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Ville : DIVONNE-LES-BAINS

385 résultats

Page 16 / 17

Permis de construire Décision du 02/06/2016

00114316J0005

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 725 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2016

00114316J0002

Divonne Les Bains Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 118 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2015

00114315J0001

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2013

00114313J0002

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : 14 Surface : 1.040 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2026

00114325J0055

Divonne-Les-Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 345 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2024

00114322J0045

Divonne-Les-Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/08/2023

00114323J0141

Divonne-Les-Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/04/2023

00114323J0065

Divonne-Les-Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2022

00114322J0051

Divonne-Les-Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 02/08/2022

00114322J0103

Divonne-Les-Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2021

00114321J0020

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2021

00114320J0047

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 424 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2020

00114320J0027

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2020

00114320J0019

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 21/04/2019

00114319J0031

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2019

00114318J0073

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14.375 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2019

00114318J0068

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.276 m²

Declaration prealable Décision du 05/04/2017

00114317J0032

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2016

00114315J0044

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 16/10/2015

00114315J0097

Divonne Les Bains Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/12/2013

00114313J0151

Divonne Les Bains Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2023

00114323J0001

Divonne-Les-Bains Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/09/2023

00114323J0002

Divonne-Les-Bains Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/09/2023

00114323J0003

Divonne-Les-Bains Ain

Logements : - Surface : -

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