Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 05/01/2013

01224412L1006

Saint-Rome-De-Tarn , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2019

01224319S1009

Saint Rome De Cernon , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 266 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2017

01224317S0011

Saint Rome De Cernon , Aveyron

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2021

01222521M1013

Saint Georges De Luzencon , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2019

01215319G0004

Saint Rome De Tarn , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2020

01136020L0008

Saint Nazaire D Aude , Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2017

01124317M0003

Saint Rome , Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2022

09306421B0059

Rosny-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2018

09306418B0025

Rosny-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2022

09305722B0007

Les Pavillons-Sous-Bois , Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 510 m²

Declaration prealable Décision du 28/11/2018

0627651800199

Saint-Omer , Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2024

05759224V0001

Romelfing , Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2024

05146523S0001

Romery , Marne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 252 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2021

03336621J0017

Saint-Andre-De-Cubzac , Gironde

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 610 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2019

03155519P1438

Toulouse , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2015

03155515P0136

Toulouse , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2025

0174072400059

Sainte-Soulle , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.646 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2024

0174072300065

Sainte-Soulle , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.698 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2023

0174072300024

Sainte-Soulle , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.215 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2022

0174072200017

Sainte-Soulle , Charente-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.145 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2025

0122432500002

Saint-Rome-De-Cernon , Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 217 m²

Declaration prealable Décision du 06/12/2024

01224424G0028

Saint-Rome-De-Tarn , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2023

01224423G0004

Saint-Rome-De-Tarn , Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2021

01224321F1010

Saint Rome De Cernon , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.814 m²