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Declaration prealable Décision du 08/03/2013

05912913B0005

Cappelle-En-Pevele, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 08/02/2022

0590162200001

Armbouts-Cappel, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2026

0522692500016

Langres, Haute-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 26/12/2016

03155516C0277

Toulouse, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2026

0314062500015

Palaminy, Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Declaration prealable Décision du 24/05/2018

03107818P0001

Boudrac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2025

02B1502500014

Lumio, Haute-Corse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2019

01210319G0002

Florentin La Capelle, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 152 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2017

00255817TC008

Le Nouvion-En-Thierache, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 15/04/2024

00214124TC001

La Capelle, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 739 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2016

0021411600003

La Capelle, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2015

00214115Q0004

La Capelle, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2026

0593192600001

Hoymille, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 15/12/2020

97441320G0139

Saint-Leu, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 23/09/2020

97441320G0082

Saint Leu, La Réunion

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2015

97222614BR036

Sainte-Anne, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

9711072410029

Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 373 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2015

9711081520015

Capesterre-De-Marie-Galante, Guadeloupe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable Décision du 31/03/2014

09203214A0560

Fontenay-Aux-Roses, Hauts-de-Seine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2017

09202617D0021

Courbevoie, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8.242 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2024

0920222400028

Chaville, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 17/01/2019

09200718A0025

Bagneux, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2020

08072419M0010

Saleux, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 939 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2024

08063024P0007

Poix-De-Picardie, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.978 m²