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Permis de construire Décision du 19/02/2021

03937221J0001

Mournans-Charbonny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2026

0352992500035

Saint-Meloir-Des-Ondes, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2025

03505124A0018

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2025

03505124A0017

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2024

03505123A0064

Cesson-Sevigne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 75 m²

Declaration prealable Décision du 30/10/2024

03414024N0080

Lignan-Sur-Orb, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2016

02607916V0012

Charpey, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2016

02607915V0025

Charpey, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2015

02607915V0002

Charpey, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 576 m²

Declaration prealable Décision du 13/11/2023

01818523A0007

Presly, Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2022

01461421P0009

Sainte Marguerite D Elle, Calvados

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2021

01459321R0004

Saint-Hymer, Calvados

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 27/05/2013

00831113E0002

Mouzon, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 714 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2019

00826419E0003

Machault, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.840 m²

Declaration prealable Décision du 23/01/2025

00722924D0027

Saint Didier Sous Aubenas, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 07/04/2022

00722921D0017

Saint Didier Sous Aubenas, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 560 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2013

00709313D0001

Genestelle, Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Declaration prealable Décision du 23/03/2023

00211923S0001

Brecy, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2020

00211920S0003

Brecy, Aisne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2019

00211919S0001

Brecy, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.055 m²

Permis de construire Décision du 14/10/2019

00138019D0010

Saint Nizier Le Bouchoux, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 26/07/2013

00119213R0004

Izernore, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2024

03149724B0001

Saint-Loup-Cammas, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2019

01311719F0010

Vitrolles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²