Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Recherche : JEAN-FRANCOIS REY

49 résultats (estimation rapide pour recherche textuelle)

Page 2 / 3

Permis de construire Décision du 01/08/2014

00136414D0008

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2014

00136414D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 781 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2014

00136414D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2013

00136413D0006

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Declaration prealable Décision du 18/06/2013

00136413D0004

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2013

00136413D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2013

00136413D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 262 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2023

00136723D0001

Saint-Julien-Sur-Reyssouze, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 41 m²

Permis d amenager Décision du 30/07/2019

00136419D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 26/02/2016

00136415D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze, Ain

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/02/2015

08310715S0010

Roquebrune-Sur-Argens, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2014

08310714S0051

Roquebrune-Sur-Argens, Var

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 265 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2015

08310715S0004

Roquebrune-Sur-Argens, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2017

07324717G1006

Saint-Jean-De-La-Porte, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2016

0691911600006

Saint-Cyr-Au-Mont-D'or, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 8 Surface : 606 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2020

04223720S0008

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 302 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2016

04223716S0026

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2016

04223716S0025

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2016

04223716S0018

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2016

04223716S0029

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2016

04223716S0028

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2016

04223716S0020

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2016

04223716S0021

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2016

04223716S0024

Saint-Jean-Bonnefonds, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Recherche dans le registre

Analyse des autorisations