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Permis de construire Décision du 10/06/2024

Patornay, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2015

Til-Chatel, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

Etang-Sur-Arroux, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 04/12/2025

Etang-Sur-Arroux, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/12/2018

Gy, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 14/12/2018

Crux-La-Ville, Nièvre

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 08/07/2024

La Tour Du Meix, Jura

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2024

La Tour Du Meix, Jura

Logements : - Surface : -

Analyse des autorisations