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Permis de construire Décision du 02/07/2018

04301818P0010

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 700 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2017

04301817P0006

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 28/06/2016

04301816P0008

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2016

04301816P0004

Bains, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 29/02/2016

04301816P0002

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.213 m²

Permis de construire Décision du 31/01/2016

04301816P0003

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 165 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2015

04301815P0009

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 828 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2015

04301815P0008

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.220 m²

Permis de construire Décision du 21/08/2015

04301815P0007

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2015

04301814P0011

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2014

04301814P0006

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 206 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2014

04301813P0021

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 822 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2013

04301813P0010

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 22/04/2013

04301813P0004

Bains, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.524 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2026

03501325F1038

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

03501325F1036

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

03501325F1032

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2025

03501325F1025

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2025

03501325F6016

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2024

03501324F6066

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 08/04/2024

03501324F1011

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2024

03501323F1049

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.614 m²

Permis de construire Décision du 14/12/2023

03501323F1035

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2023

03501322F1046

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 534 m²