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Permis de construire Décision du 29/08/2023

0110492300011

Bram, Aude

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

0110492300040

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 24/10/2022

0110492200073

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2021

0110492100016

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 285 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2021

0110492100079

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2021

0110492100021

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 159 m²

Declaration prealable Décision du 28/06/2021

0110492100058

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 28/06/2021

0110492100057

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 14/05/2021

01104921M0046

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 07/01/2021

01104921M0003

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2020

01104920M0008

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Declaration prealable Décision du 03/04/2020

01104920M0023

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2020

01104919M0011

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 413 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2020

01104919M0014

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 449 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2019

01104919M0007

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2019

01104919M0006

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2018

01104917M0032

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2017

01104917M0024

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 185 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2017

01104917M0001

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 221 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2016

01104916M0011

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 702 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2016

01104916M0005

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 191 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2015

01104915D0016

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2015

01104915D0011

Bram, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2014

01104914D0024

Bram, Aude

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²