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Ville : DIVONNE-LES-BAINS

49 résultats

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Permis de construire Décision du 24/10/2017

00114317J0020

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 59 m²

Declaration prealable Décision du 21/07/2017

00114317J0079

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2017

00114316J0038

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 92 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2015

00114315J0047

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 390 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2015

00114315J0021

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6.476 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2015

00114315J0038

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2015

00114315J0019

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2014

00114314J0048

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2014

00114313J0057

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 136 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2013

00114313J0114

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2013

00114313J0009

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²

Declaration prealable Décision du 01/07/2013

00114313J0084

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2013

00114312J0097

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 12/06/2013

00114313J0037

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2013

00114312J0071

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2013

00114312J0089

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.616 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2013

00114312J0093

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²

Declaration prealable Décision du 08/01/2013

00114312J9300

Divonne Les Bains, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2014

00114314J0004

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 56 Surface : 4.685 m²

Permis de construire Décision du 25/07/2013

00114313J0003

Divonne Les Bains, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2013

00114313J0004

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2015

00114315J0003

Divonne Les Bains, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 409 m²

Permis de demolir Décision du 04/04/2014

00114314J0002

Divonne Les Bains, Ain

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 20/05/2025

00114325J0002

Divonne Les Bains, Ain

Logements : - Surface : -