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Permis de construire Décision du 11/10/2017

07109017S0018

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.694 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2017

07109017S0011

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.667 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2017

07109017S0052

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2017

07109016S0027

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 476 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2016

07109016S0016

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2016

07109016S0021

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 15/09/2016

07109016S0023

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2016

07109016S0013

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 156 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2015

07109015S0018

La Chapelle De Guinchay , Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2015

07109015S0002

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Declaration prealable Décision du 11/01/2015

07109014S0052

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2014

07109014S0010

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 76 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2014

07109014S0009

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 20/01/2014

07109013S0060

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2016

07115016S0012

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2026

0710902600005

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2026

0710902600001

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Declaration prealable Décision du 27/02/2026

0710902500130

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2025

0710902500013

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2025

0710902500014

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2025

0710902500011

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2025

0710902500008

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2025

0710902500002

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Declaration prealable Décision du 09/01/2025

07109024S0142

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²