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Permis de construire Décision du 15/12/2014

03119314X0011

Le Fousseret , Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 624 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2021

03119321G0002

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 600 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2025

0311932500009

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2025

0311932500007

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

03119324G0004

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2024

03119324G0007

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2024

03119324G0001

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Declaration prealable Décision du 09/01/2024

03119323G0048

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2023

03119323G0003

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2022

03119322G0026

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2022

03119322G0013

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 30/03/2022

03119321G0022

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2022

03119321G0023

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2022

03119321G0018

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 54 m²

Permis de construire Décision du 16/12/2021

03119321G0014

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2021

03119321G0012

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2020

03119320G0010

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2020

03119319G0013

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 26/08/2019

03119319G0009

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2019

03119319G0007

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2018

03119318G0009

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2018

03119318G0007

Le Fousseret , Haute-Garonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2018

03119318G0003

Le Fousseret , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2017

03119317X0008

Le Fousseret , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²