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Permis de construire Décision du 16/12/2022

0764512200047

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 20/06/2022

0764512200086

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2022

0764512200010

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 640 m²

Declaration prealable Décision du 12/04/2022

0764512200056

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 03/02/2022

0764512100172

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Declaration prealable Décision du 13/12/2021

0764512100128

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2021

0764512100040

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 27/09/2021

0764512100032

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 179 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2021

0764512000038

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 518 m²

Permis de construire Décision du 15/03/2021

0764512000057

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Declaration prealable Décision du 19/10/2020

0764512000108

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.152 m²

Declaration prealable Décision du 21/09/2020

0764512000076

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2020

0764511900071

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 25/11/2019

0764511900156

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 29/07/2019

0764511900104

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2019

0764511900036

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 20/05/2019

0764511900031

Mont Saint Aignan, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2018

0764511800034

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Declaration prealable Décision du 23/07/2018

0764511800074

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2018

0764511800014

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2018

0764511800018

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2017

0764511700111

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2017

0764511700018

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.452 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2017

0764511700011

Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²