Declaration prealable Travaux terminés

0764511700111

Extension de surface sans transformation

Mont-Saint-Aignan / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 52 AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

28/01/2018

Fin travaux

30/11/2018

Localisation

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76130
Adresse: 52 AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	634 m²	6 m²
Commerce	634 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAMBE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 3
Parcelle 2: AD 43
Parcelle 3: AD 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAMBE

SIREN 433981438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE LUCIE MARIE KERVELLA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ANTOINE FRANCOIS GUY KERVELLA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CHARLOTTE MARIE MICHELE FONTAINE (KERVELLA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JULIETTE MARIE LOUISE MARTIN (KERVELLA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ELISABETH MARIE ALINE PASCALE KERVELLA (LECOQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-PAUL KERVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.