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Permis de construire Décision du 19/11/2015

Nommay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

Nommay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Declaration prealable Décision du 11/04/2024

Nommay, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2023

Nommay, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2015

Nommay, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Analyse des autorisations