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Permis de construire Décision du 23/06/2016

09553916O0006

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 317 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2016

09553915O0018

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 312 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2015

09553915O0012

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 249 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2015

09553915O0051

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2015

09553915O0009

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2015

09553915O0007

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2015

09553914O0022

Saint-Brice-Sous-Forêt, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2018

0955981780037

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2026

0955392600036

Saint-Brice Sous Forêt, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 22,80 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2026

0955392500010

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 68 Surface : 4.104 m²

Declaration prealable Décision du 14/01/2026

0955392500148

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2025

0955392500023

Saint-Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

0955392500018

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2024

09553924O0011

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 12/02/2024

09553923O0047

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 248 m²

Declaration prealable Décision du 26/01/2024

09553923O0137

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2024

09553923O0044

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2024

09553923O0043

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2023

09553923O0038

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2023

09553923O0034

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2023

09553923O0028

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2023

09553923O0007

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2023

09553922O0026

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2023

09553923O0011

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 231 m²