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Permis de construire Décision du 15/10/2019

04419019Y1060

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2019

04419019Y1039

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 06/08/2019

04419019Y1038

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 402 m²

Declaration prealable Décision du 24/07/2019

04419019Y2134

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2019

04419018Y1110

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 53 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2018

04419018Y1081

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.170 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2018

04419018Y1088

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 155 m²

Permis de construire Décision du 30/11/2018

04419018Y1057

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.750 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2018

04419018Y1070

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2018

04419018Y1075

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2018

04419018Y1052

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 205 m²

Declaration prealable Décision du 02/07/2018

04419018Y2131

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2018

04419018Y1028

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 25/04/2018

04419018Y1014

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2016

04419016Y2179

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 28/02/2013

04419013Y2013

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2018

04419017Y1061

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.015 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2015

04421515Y1082

Saint Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 13/07/2015

04419515F1029

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2026

0441902600014

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105,95 m²

Permis de construire Décision du 12/05/2026

0441902600013

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 07/05/2026

0441902600006

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 78 Surface : 4.669 m²

Declaration prealable Décision du 16/04/2026

0441902600110

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 09/04/2026

0441902600085

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²