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Permis de construire Décision du 28/12/2020

07140120E0007

Sainte-Croix-En-Bresse, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 09/04/2020

07140120E0001

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.957 m²

Permis de construire Décision du 01/03/2019

07140118E0011

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 243 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2019

07140118E0012

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2018

07140118E0003

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 254 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2017

07140117E0009

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2017

07140117E0005

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 13/10/2016

07140116E0008

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2016

07140116E0007

Sainte Croix En Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 24/03/2015

07140114E0005

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2015

07140114E0006

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2015

07140114E0007

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2013

07140113E0002

Sainte-Croix, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2014

06833114B0006

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 197 m²

Declaration prealable Décision du 27/03/2026

0682952600022

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 12/11/2025

0682952500082

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 23 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2024

06829524R0014

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2024

06829524R0011

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 22/04/2024

06829524R0008

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 03/11/2025

0682952500026

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 269 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2023

06829423R0006

Sainte Croix Aux Mines, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 301 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2022

06829422R0003

Sainte Croix Aux Mines, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 246 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2022

06829522R0021

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 01/12/2021

06829521R0012

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 182 m²