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Ville : TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE

35 résultats

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Permis de construire Décision du 18/09/2017

07049817E0005

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2016

07049816E0004

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2023

07049823E0005

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²

Declaration prealable Décision du 06/12/2023

07049823E0027

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2017

07049817E0002

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2016

07049815E0011

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2013

07049813E0007

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2025

07049824E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/02/2022

07049821E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 13/01/2025

07049824E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 10/02/2022

07049821E0001

Ternuay-Melay-Et-Saint-Hilaire Haute-Saône

Logements : - Surface : -