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Permis de construire Décision du 22/12/2022

05516722D0002

Dun-Sur-Meuse, Meuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 55 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2023

05055223W0002

Saint-Sebastien-De-Raids, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 13/04/2022

05055222W0002

Saint-Sebastien-De-Raids, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 313 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2019

05055218W0003

Saint-Sebastien-De-Raids, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 710 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2016

05055216W0002

Saint-Sebastien-De-Raids, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2015

05055215W0005

Saint-Sebastien-De-Raids, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.408 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2026

0441902600073

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 10/03/2026

0441902600058

Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 112 m²

Declaration prealable Décision du 16/07/2025

0441902500223

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2025

04419024Y1058

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.095 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2025

0441902500005

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2025

0441902500170

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2024

04419024Y1022

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2024

04419024Y1004

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 169 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2023

04419023Y1044

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2023

04419022Y1029

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 125 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2022

04419022Y2196

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 24/05/2022

04419022Y2132

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 24/02/2022

04419021Y2373

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2021

04419021Y1020

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 479 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2021

04419021Y2073

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2020

04419020Y1038

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15.174 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2020

04419020Y1025

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

04419020Y1014

Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.639 m²