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Declaration prealable Décision du 02/03/2017

04929817A0002

Saint-Leger-Des-Bois, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.144 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2024

04926624N0018

Saint-Augustin-Des-Bois, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 926 m²

Declaration prealable Décision du 09/05/2022

04926622N0008

Saint-Augustin-Des-Bois, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2013

0452791300005

Saint-Germain-Des-Pres, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2026

0441612600019

Saint Gildas Des Bois, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 10/02/2025

04416125F0004

Saint Gildas Des Bois, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2022

04416122F0019

Saint Gildas Des Bois, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 424 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2022

04122522N0003

Saint-Martin-Des-Bois, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 614 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2017

03911517J0002

Chateau-Des-Pres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 30/05/2016

03911516J0001

Chateau-Des-Pres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 537 m²

Declaration prealable Décision du 15/04/2016

0380441610010

Biol, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2026

0371002600001

Épeigné-Les-Bois, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 132,96 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2019

0370061940012

Artannes Sur Indre, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 17/02/2016

03311815X0036

Cenac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2015

03031115A0010

Sauve, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2023

0280272300004

La Bazoche Gouet, Eure-et-Loir

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.000 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2013

02752013K0001

Saint-Benoît-Des-Ombres, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 260 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2024

02760322L0003

Saint-Simeon, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 122 m²

Declaration prealable Décision du 19/01/2024

02703823I0006

Les Barils, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2021

02619820M0053

Montelimar, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Declaration prealable Décision du 20/05/2017

02512117P0002

Chapelle-Des-Bois, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2025

0223172500002

Saint-Meloir-Des-Bois, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 499 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2026

02154526M0002

Sainte-Colombe-Sur-Seine, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 15/03/2018

01815718B0001

Morthomiers, Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²