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Declaration prealable Décision du 05/03/2026

0852402600001

Saint-Malo-Du-Bois , Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2023

07934023P0001

Vausseroux , Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/12/2019

07934019P0002

Vausseroux , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Declaration prealable Décision du 25/03/2025

0792562500002

Saint-Germier , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

07925623P0001

Saint Germier , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2022

07919722P0003

Oroux , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/02/2026

0791762500037

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 16/01/2026

0791762500041

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2025

0791762500021

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 04/06/2025

0791762500002

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2025

0791762500001

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 26/10/2022

07917622P0006

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m²

Declaration prealable Décision du 11/03/2022

07917622P0004

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2021

07917621P0015

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2020

07917619P0005

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2019

07917618P0005

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 77 m²

Permis de construire Décision du 25/08/2016

07917616P0001

Menigoute , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 291 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2015

07917615P0002

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 702 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2014

07917614P0004

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 18/01/2013

07917612P0014

Menigoute , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2020

07909620M0005

Combrand , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 10/03/2025

0781182500009

Buchelay , Yvelines

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2022

07665622B0002

Saint-Victor-L'abbaye , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 527 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2018

07665618B0005

Saint Victor L'abbaye , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 545 m²