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Permis de construire Décision du 16/03/2023

03501323F1001

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2023

03501322F1048

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 601 m²

Declaration prealable Décision du 15/11/2022

03501322F6056

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2021

03501321F0014

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 175 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2021

03501321F0010

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 594 m²

Permis de construire Décision du 17/02/2021

03501320F0023

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2020

03501320F0020

Bains-Sur-Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2020

03501319F0037

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 155 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2020

03501319F0035

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2019

03501319F0025

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2019

03501319F0015

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.091 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2019

03501318F0030

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 349 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2019

03501318F0034

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 976 m²

Permis de construire Décision du 15/01/2019

03501318F0033

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2018

03501318F0025

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.646 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2018

03501318F0019

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.145 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2018

03501318F0014

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 452 m²

Permis de construire Décision du 17/11/2017

03501317F0032

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2017

03501317F0008

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 724 m²

Permis de construire Décision du 03/10/2016

03501316F0024

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2016

03501316F0007

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 348 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2016

03501316F0005

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2016

03501316F0008

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2016

03501315F0040

Bains Sur Oust, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m²