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Declaration prealable Décision du 18/10/2013

07130613M0101

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2016

07130615M0027

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2015

07130615M0028

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2015

07130615M0026

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2015

07130615M0021

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2015

07130614M0036

Montceau-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.841 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2014

07130614M0022

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2014

07130613M0035

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.342 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2014

07130613M0036

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 361 m²

Permis de construire Décision du 08/11/2013

07130613M0021

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 511 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2013

07130613M0027

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 396 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2013

07130613M0016

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 547 m²

Permis de construire Décision du 10/09/2013

07130613M0022

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.067 m²

Declaration prealable Décision du 18/10/2025

07116225M0019

Montceau-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2025

07115325M0094

Montceau-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Declaration prealable Décision du 16/01/2015

07115314M0123

Montceau-Les-Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2025

07130625M0002

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2023

07130623M0008

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.157 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2023

07130623M0007

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2022

07130622M0012

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2022

07130622M0013

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.263 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2022

07130622M0002

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2019

07130619M0007

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 523 m²

Permis de construire Décision du 26/09/2018

07130618M0010

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²