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Permis de construire Décision du 11/04/2024

02552924L0002

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 272 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2024

02552923L0010

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.075 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2023

02552922L0010

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 277 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2022

02552922L0005

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 300 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

02552920L0006

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2020

02552919L0014

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2019

02552919L0004

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2019

02552919L0001

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.003 m²

Permis de construire Décision du 13/02/2019

02552918L0012

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 23/08/2018

02552918L0003

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 360 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2018

02552918L0005

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 197 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2018

02552918L0002

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2017

02552917L0009

Sancey, Doubs

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2016

02552916L0004

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.130 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2016

02552916L0003

Sancey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2016

02552916L0002

Sancey Sancey-Le-Long, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 236 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2015

02552915L0002

Sancey-Le-Grand, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 751 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2014

02552914L0003

Sancey-Le-Grand, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.239 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2014

02552914L0001

Sancey-Le-Grand, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2013

02552913L0002

Sancey-Le-Grand, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 367 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2013

02552912L0013

Sancey-Le-Grand, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 292 m²

Permis de construire Décision du 25/01/2013

02552912L0014

Sancey-Le-Grand, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 419 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2024

01824123L0009

Sancerre, Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.033 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2023

0182402300004

Sancergues, Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²