Permis de construire Travaux terminés

02552913L0002

Nouvelle construction

Sancey-Le-Grand / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES EPENOTTES SANCEY-LE-GRAND 25430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

367 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Décision

10/04/2013

Début chantier

23/11/2013

Fin travaux

15/10/2014

Localisation

Commune: Sancey-Le-Grand (25529)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25430
Adresse: LES EPENOTTES SANCEY-LE-GRAND 25430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	565 m²	0 m²
Locaux	2.260 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.260 m²	367 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: . 104
Parcelle 2: . 137
Parcelle 3: . 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (GAEC JACQUEMOT)

SIREN 401317771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL JEAN-LOUIS MARCEL JACQUEMOT

Gérant - né(e) en 1996

EVELYNE ODILE MARIE-THERESE JACQUEMOT (MOUGIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

JEAN-FRANCOIS MARIE URBAIN RAPHAEL JACQUEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES EPENOTTES
Localité terrain: SANCEY-LE-GRAND
Commune source: 25529
SIREN demandeur: 401317771
SIRET demandeur: 40131777100012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SANCEY-LE-GRAND
Code postal demandeur: 25430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2014
Type de service public: Non rempli

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