Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

73 résultats

Page 3 / 4

Declaration prealable Décision du 15/03/2024

02160724S0002

Seurre, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2021

02160721S0003

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.855 m²

Permis de construire Décision du 08/07/2021

02160720S0007

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.434 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2019

02160719S0003

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 326 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2018

02160717BS007

Seurre, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 23/03/2017

02160716BS006

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 676 m²

Permis de construire Décision du 29/09/2015

02160715B0008

Seurre, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2015

02160715B0003

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2014

02160714B0005

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2014

02160714B0002

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 729 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2014

02160713B0003

Seurre, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 250 m²

Permis de construire Décision du 19/11/2013

02160713B0002

Seurre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 383 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2025

0216072500004

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 02/12/2025

0216072500003

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/04/2022

02160722S0002

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/04/2022

02160722S0003

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 10/06/2021

02160721S0002

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/12/2020

02160720S0002

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 16/12/2020

02160720S0003

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/12/2017

02160717BS002

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 30/08/2017

02160717BS001

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/04/2023

02160723S0001

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 29/03/2022

02160722S0001

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 02/12/2025

0216072500003

Seurre, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -