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Permis de construire Décision du 13/12/2016

04223716S0023

Saint-Jean-Bonnefonds , Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2016

03122016Z0002

Gibel , Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2016

03001116R0013

Les Angles , Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2015

03001115R0019

Les Angles , Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2025

0240672500011

Le Bugue , Dordogne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2023

00136423D0006

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2023

00136423D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire Décision du 14/11/2022

00136422D0008

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2022

00136422D0006

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2022

00136422D0003

Saint Jean Sur Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2022

00136421D0013

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2022

00136421D0012

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2021

00136421D0011

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2021

00136421D0006

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2021

00136421D0005

Saint Jean Sur Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2020

00136420D0005

Saint Jean Sur Reyssouze , Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2020

00136419D0009

Saint Jean Sur Reyssouze , Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2018

00136418D0008

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 352 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2018

00136418D0001

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 18/04/2018

00136418D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 06/03/2018

00136418D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 22 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2018

00136417D0004

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2017

00136417D0003

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 30/07/2016

00136416D0002

Saint-Jean-Sur-Reyssouze , Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 21 m²