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Declaration prealable Décision du 03/05/2019

06834919F0015

Village-Neuf , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2017

06834917F0020

Village-Neuf , Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 25/07/2014

06834914D0031

Village-Neuf , Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 06/07/2017

06745017R0010

Schirrhoffen , Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 25/02/2015

06450215B0001

Sames , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 66 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2025

0643582500002

Lucgarier , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2018

06319817C0031

Loubeyrat , Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 20/04/2026

0626042600020

Neufchâtel-Hardelot , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2016

0626041600014

Neufchatel-Hardelot , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2026

0594232600006

Neuf-Berquin , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Declaration prealable Décision du 10/01/2013

05749812V0034

Neufchef , Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2026

0501972600008

Gavray-Sur-Sienne , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.358 m²

Declaration prealable Décision du 29/04/2021

04933221C0007

La Seguiniere , Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 768 m²

Declaration prealable Décision du 26/10/2016

04927816A0046

Sainte-Gemmes-Sur-Loire , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2023

04913223A0002

Etriche , Maine-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

04418726E0023

Saint Pere En Retz , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 99 m²

Declaration prealable Décision du 23/06/2019

04027319D0034

Saint Martin De Seignanx , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2025

03608424S0003

Gournay , Indre

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 494 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2013

03507913M0004

Chevaigne , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 592 m²

Permis d amenager Décision du 22/07/2024

03420924K0002

Portiragnes , Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.760 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2017

03407417H0027

Cessenon-Sur-Orb , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2016

03415409A0131

Mauguio , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 750 m²

Declaration prealable Décision du 03/03/2014

03402514Z0004

Bassan , Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 10/04/2023

03145123R0004

Revel , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²