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Declaration prealable Décision du 11/04/2025

0793092500003

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 05/09/2024

07930924P0013

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2024

07930923P0002

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 22/12/2023

07930923P0019

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 27/07/2023

07930923P0008

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2021

07930920P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 922 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2021

07930821X0002

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 30/12/2020

07930820X0014

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 23/10/2020

07930820X0011

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2020

07930820X0007

Sciecq , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 13/12/2017

07930917P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.393 m²

Declaration prealable Décision du 22/01/2017

07930816X0014

Sciecq , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2016

07930916P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 583 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2014

07930914P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 837 m²

Declaration prealable Décision du 24/01/2014

07930913P0004

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 05/03/2013

07930913P0001

Scille , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 51 m²

Declaration prealable Décision du 16/01/2026

0792422500024

Voulmentin , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 13/03/2017

07919517E0010

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2013

07915013S0004

Limalonges , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Declaration prealable Décision du 03/04/2022

07901222P0008

Ardin , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2024

0783272400008

Juziers , Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable Décision du 25/12/2013

07811813Z0041

Buchelay , Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 17/10/2022

0773162200206

Moret-Loing-Et-Orvanne , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 16/01/2026

07657425B0004

Saint-Denis-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 705 m²