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Permis de construire Décision du 22/12/2022

08505022S0010

Champ-Saint-Pere (Le), Vendée

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 47 m²

Declaration prealable Décision du 06/05/2016

08411716N0002

Saint-Roman-De-Malegarde, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 27/07/2016

08411716N0003

Saint-Roman-De-Malegarde, Vaucluse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2015

08313715C0082

Toulon, Var

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.190 m²

Permis de construire Décision du 31/03/2014

0831291300046

Six Fours Les Plages, Var

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2018

08311917O0079

Saint Tropez, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2025

0830652500029

Gassin, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 129 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2025

0830362500079

Cavalaire-Sur-Mer, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2017

08200216N0037

Albias, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 90 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2013

08126612M0009

Saint-Paul-Cap-De-Joux, Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2024

08106524B1010

Castres, Tarn

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2019

08106519B1002

Castres, Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2014

08100414X1124

Albi, Tarn

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2015

08042215M0003

Hautvillers-Ouville, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.290 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2021

08040620M0004

Hallencourt, Somme

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 71 m²

Declaration prealable Décision du 29/06/2013

08022813M0045

Le Crotoy, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 13/09/2013

07935513X0020

Vouille, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Declaration prealable Décision du 14/06/2024

07909023S0017

Chize, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2020

07908320S0003

Chef-Boutonne, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 05/01/2017

07908316S0004

Chef-Boutonne, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 15/06/2016

07909016S0009

Chize, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2016

07904916B0077

Bressuire, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 256 m²

Permis de construire Décision du 03/09/2015

07904915B0040

Bressuire, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2013

07848413M0002

Perdreauville, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²