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Declaration prealable Décision du 04/05/2013

07919113X0218

Niort , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 01/09/2025

0765932500006

Saint Jean De La Neuville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.081 m²

Permis de construire Décision du 27/12/2021

07659421B0026

Saint-Jean-Du-Cardonnay , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 724 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

07659320L0002

Saint-Jean-De-La-Neuville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2016

07659316L0005

Saint-Jean-De-La-Neuville , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 324 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2015

07659415R0002

Saint-Jean-Du-Cardonnay , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.443 m²

Declaration prealable Décision du 31/10/2022

07649822R0098

Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2021

07649821R0026

Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 317 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2021

07649820R0107

Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2019

07649818R0031

Petit-Quevilly , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 24/01/2019

07221119P0099

Mont-Saint-Jean , Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2023

06617823B0006

Saint-Jean-Pla-De-Corts , Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2019

06444818P0013

Poey-De-Lescar , Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 336 m²

Permis de construire Décision du 28/04/2025

0620062400002

Achiet-Le-Petit , Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.925 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

05945919A0014

Petite-Foret , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2015

05945914E0009

Petite-Foret , Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2014

05458613T0002

Viterne , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Permis de construire Décision du 23/05/2024

05048923J0009

Saint Jean De La Haize , Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 43 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2022

05048921J0012

Saint Jean De La Haize , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2021

04419221E1017

Saint Viaud , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 748 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2016

04011115F0010

Geloux , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 445 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2022

0400222200005

Bahus-Soubiran , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.480 m²

Permis de construire Décision du 18/07/2022

0400222200004

Bahus-Soubiran , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 720 m²

Permis de construire Décision du 03/02/2020

04002219C0009

Bahus-Soubiran , Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.342 m²