Recherche dans le registre

Permis de construire Décision du 29/09/2016

09535216L0030

Luzarches, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 14/03/2025

0952802400034

Goussainville, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 604 m²

Permis de construire Décision du 27/04/2015

09300514C0117

Aulnay Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 28/10/2021

08841321H0201

Saint-Die-Des-Vosges, Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 12/10/2020

08841320H0154

Saint-Die-Des-Vosges, Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 09/07/2020

08841320H0066

Saint-Die-Des-Vosges, Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2024

08519424P0117

Sables-D'olonne (Les), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 536 m²

Permis de construire Décision du 03/04/2025

0851942500058

Sables-D'olonne (Les), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 143 m²

Permis de construire Décision du 11/10/2022

08519422P0148

Sables-D'olonne (Les), Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2022

08519422P0216

Sables-D'olonne (Les), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 24/08/2021

08519421P0273

Sables-D'olonne (Les), Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2017

08506017S0130

Chateau-D'olonne, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 29/05/2017

08506017S0045

Chateau-D'olonne, Vendée

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2015

08506015S0051

Chateau-D'olonne, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 304 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2026

0830622510043

La Garde, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 113 m²

Permis de construire Décision du 29/01/2024

08306123F0116

Frejus, Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.103 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2016

06430016R0005

Lacq, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 973 m²

Declaration prealable Décision du 24/03/2015

06312415G0003

Cournon D'auvergne, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 20/01/2020

06312419G0039

Cournon D'auvergne, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 242 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2019

06312419G0038

Cournon D'auvergne, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 186 m²

Declaration prealable Décision du 16/09/2024

05935024O0444

Lille, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 19/03/2024

05935023O1956

Lille, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2026

0522692600050

Langres, Haute-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 22/08/2017

03943417C0010

Poligny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4.918 m²