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Permis de construire Décision du 05/06/2020

02760219F0008

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2019

02760218F0013

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 700 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2018

02760218F0007

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2018

02760218F0003

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 688 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2018

02760218F0004

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.200 m²

Permis de construire Décision du 12/12/2017

02760217F0006

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 814 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2014

02760214F0004

Saint-Sebastien-De-Morsent, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 102 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2013

02760213F0003

Saint-Sebastien-De-Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.391 m²

Permis de construire Décision du 21/02/2013

02760212F0033

Saint-Sebastien-De-Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 255 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2025

0276022500004

Saint Sebastien De Morsent, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 173 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2023

02537523N0006

Les Monts Ronds, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 184 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2023

02406223D0003

Bouteilles-Saint-Sebastien, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.056 m²

Permis de construire Décision du 18/03/2026

02323925S0002

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3,40 m²

Declaration prealable Décision du 02/06/2022

02323922S0004

Saint-Sebastien, Creuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2022

02323921S0003

Saint-Sebastien, Creuse

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 44 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2021

02323920S0005

Saint Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2019

02323919S0012

Saint Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 08/09/2016

02323916X0004

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 513 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2016

02323916X0003

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2016

02323914X0009

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 28/03/2013

02323913X0002

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2013

02323913X0001

Saint-Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 954 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2016

02317616S0021

Saint Sebastien, Creuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 24/05/2013

0130551201754

Marseille, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 101 m²