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Declaration prealable Décision du 19/12/2013

03120213S0081

Fronton , Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2014

03030513A0023

Salindres , Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m²

Declaration prealable Décision du 27/12/2023

0292782300049

Spezet , Finistère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2015

02761715A0001

Saussay-La-Campagne , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.371 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2014

02761714A0002

Saussay-La-Campagne , Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2025

02227125P0002

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.588 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2021

02227121P0002

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 02/07/2019

02227119P0002

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 66 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2019

02227119P0001

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 411 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2016

02227116D0005

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2016

02227116D0002

Saint-Adrien , Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 279 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2025

02221025P0017

Ploubazlanec , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Declaration prealable Décision du 22/03/2013

02221013G0009

Ploubazlanec , Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 08/10/2025

0180152500014

Aubigny-Sur-Nere , Cher

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2025

0173022500006

Romegoux , Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2017

01601517E5039

Angouleme , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2017

01601517C5039

Angouleme , Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2016

01601516Z0031

Angouleme , Charente

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.307 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2020

0130551900924

Marseille , Bouches-du-Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2013

0130551300181

Marseille , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2022

01304721G0132

Istres , Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.082 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2018

01304717G0071

Istres , Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.132 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2019

01300118J0298

Aix Les Milles , Bouches-du-Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2023

01203323G0012

Bozouls , Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 141 m²