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Permis de construire Décision du 16/01/2013

05023712J0012

La Haye-Pesnel, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 730 m²

Declaration prealable Décision du 21/01/2026

0500362500011

La Haye (Anciennement Glatigny), Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 24/12/2025

0440702500019

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 269 m²

Declaration prealable Décision du 06/05/2025

0440702500024

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 20/03/2025

0440702500025

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 21/11/2024

04407024A1025

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 350 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2024

04407024A1008

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 307 m²

Declaration prealable Décision du 03/09/2024

04407024A2055

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2024

04407024A1012

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2023

04407023A1014

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 161 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2023

04407023A1006

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2022

04407022A1020

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 67 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2022

04407022A1017

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2021

04407021A1049

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 216 m²

Declaration prealable Décision du 04/07/2021

04407021A2074

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 18/06/2021

04407021A1008

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 231 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2021

04407021A1026

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2021

04407021A1003

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Declaration prealable Décision du 04/12/2020

04407020A2096

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2020

04407020A1026

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2020

04407020A1001

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 57 m²

Declaration prealable Décision du 12/08/2019

04407019A2065

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2019

04407019A1008

La Haye-Fouassiere, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 851 m²

Permis de construire Décision du 26/11/2025

0273172500003

La-Haye-Aubree, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 493 m²