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Permis de construire Décision du 20/04/2018

09305717B0031

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 60 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2018

09305718B0016

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2025

09305725B0020

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire Décision du 18/11/2025

09305725B0014

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2025

09305725B0004

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2025

09305725B0005

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 178 m²

Permis de construire Décision du 22/10/2024

09305724B0013

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 134 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2024

09305724B0008

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 321 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2024

09305724B0011

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2023

09305723B0004

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 53 m²

Permis de construire Décision du 08/02/2023

09305723B0001

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2022

09305722B0012

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2022

09305722B0001

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2020

09305720B0024

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 106 Surface : 7.160 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2020

09305720B0019

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 309 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2020

09305720B0021

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2020

09305720B0018

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 40 Surface : 2.145 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2020

09305720B0011

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 331 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2020

09305720B0013

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 29 Surface : 1.674 m²

Declaration prealable Décision du 01/04/2020

09305720B0015

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2019

09305719B0015

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 224 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2019

09305719B0008

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 82 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2019

09305719B0009

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 104 Surface : 4.940 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2019

09305719B0005

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 124 m²