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Ville : MIGNOVILLARD

121 résultats

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Permis de construire Décision du 16/02/2015

03933114B0012

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2015

03933114B0011

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 16/02/2015

03933114B0009

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2015

03933114B0010

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 01/09/2014

03933114B0017

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2014

03933114B0001

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 29/10/2013

03933113B0006

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/10/2013

03933113B0008

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2013

03933112B0006

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2013

03933112B0004

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2021

03933121C0006

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 918 m²

Permis de construire Décision du 11/09/2017

03933117C0012

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2016

03933116J0001

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 328 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2020

03933120C0003

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2013

03908513B0001

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2026

0393312600005

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2021

03933121C0010

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.905 m²

Declaration prealable Décision du 24/10/2019

03933119C0047

Mignovillard Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/07/2018

03933118C0005

Mignovillard Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2018

03933118C0001

Mignovillard Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2024

03933124C0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/01/2013

03933113B0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 26/10/2022

03933122C0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/02/2021

03933120C0001

Mignovillard Jura

Logements : - Surface : -

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