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Permis de construire Décision du 05/10/2023

03153523P0010

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 13/09/2023

03153523P0021

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2023

03153523P0019

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 928 m²

Declaration prealable Décision du 19/04/2023

03153523P0006

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2023

03153522P0018

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 136 m²

Declaration prealable Décision du 30/06/2022

03153522P0004

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2022

03153522A0004

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2021

03153521P0007

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2020

03153520P0001

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2020

03153519P0008

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2020

03153519P0007

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 350 m²

Declaration prealable Décision du 14/02/2018

03153518A0002

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2018

03153518P0002

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2013

03153513Y0001

Sauveterre-De-Comminges, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Declaration prealable Décision du 09/02/2026

0303122600004

Sauveterre, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2025

0303122500004

Sauveterre, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2025

0303122500002

Sauveterre, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 53 m²

Declaration prealable Décision du 14/11/2023

03031223R0053

Sauveterre, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 22/11/2021

03031221R0017

Sauveterre, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 134 m²

Declaration prealable Décision du 22/03/2017

03031217R0008

Sauveterre, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2016

03031216R0006

Sauveterre, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 166 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2015

03031215R0006

Sauveterre, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 451 m²

Permis de construire Décision du 30/10/2013

03031213R0014

Sauveterre, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 252 m²

Declaration prealable Décision du 24/04/2025

0122622500007

Sauveterre-De-Rouergue, Aveyron

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²