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Declaration prealable Décision du 20/01/2014

04413213T6251

Pornichet, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 21/01/2026

04226025R0009

Saint-Martin-La-Sauvete, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 20/07/2016

04226016R0005

Saint-Martin-La-Sauvete, Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 131 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2021

04115821N0003

Naveil, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 15/05/2018

04115817D0014

Naveil, Loir-et-Cher

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 16/07/2020

0403162000001

Tilh, Landes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 684 m²

Permis de construire Décision du 16/09/2013

03958213K0005

Voiteur, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 473 m²

Permis de construire Décision du 25/03/2022

0382912110011

Pajay, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 220 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2013

03523113U0004

Poligne, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 191 m²

Permis de construire Décision du 27/03/2024

03507824B0002

Cherrueix, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 270 m²

Declaration prealable Décision du 07/01/2022

03417221M1014

Montpellier, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2018

03246218A1002

Vic-Fezensac, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 47 m²

Permis de construire Décision du 24/11/2021

03207921A1010

Castelnau D'auzan Labarrere, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.562 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2025

03201324A0366

Auch, Gers

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 14/02/2018

03158718A0002

Villeneuve-Les-Bouloc, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 01/01/2018

03158717A0039

Villeneuve-Les-Bouloc, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 16/05/2018

03155517C0926

Toulouse, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 377 m²

Permis de construire Décision du 23/12/2025

03120225S0042

Fronton, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 20/06/2016

03120216S0017

Fronton, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 459 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2022

0272282200003

Eturqueraye, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 27/10/2021

02633921M0054

Savasse, Drôme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2018

02551218R0008

Le Russey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.294 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2016

02130916M0001

Griselles, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2016

02130915M0001

Griselles, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 900 m²