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Permis de construire Décision du 04/01/2018

02154017R0011

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 532 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2017

02154017R0013

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2017

02154017R0003

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 805 m²

Permis de construire Décision du 29/08/2016

02154016R0004

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 107 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2016

02154016R0006

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 918 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2016

02154015R0004

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 870 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2015

02154014R0016

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7.268 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2015

02154014R0015

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2015

02154014R0014

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 30/12/2013

02154013R0016

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 445 m²

Declaration prealable Décision du 24/10/2016

02140516B0016

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2016

02135616L0002

Saint Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2016

02135616B0002

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 18/12/2015

02138015M0002

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2015

02136215B0002

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 13/11/2015

02136215B0001

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 09/12/2016

02129816M0004

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 12/10/2016

02129516B0036

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 12/10/2016

02129516B0035

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2016

02126716B0001

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 17/11/2016

02124416B0007

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2015

02124715M0008

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 18/01/2018

02108717D0028

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2016

02109915B0003

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²