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Ville : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Page 6 / 6

Declaration prealable Décision du 10/11/2016

07145616E0028

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 22/09/2016

07145616E0011

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 672 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2014

07145614E0014

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 127 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2014

07145613E0015

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 81 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2022

07145622E0010

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/11/2022

07145622E0010

Saint-Martin-En-Bresse, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -