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Permis de construire Décision du 20/10/2014

07117614M0010

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.530 m²

Permis de construire Décision du 13/08/2014

07117614M0008

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.317 m²

Declaration prealable Décision du 13/06/2014

07117614M0013

Digoin, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 33 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2014

07117614M0006

Digoin, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 110 m²

Declaration prealable Décision du 18/04/2014

07117614M0005

Digoin, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2013

07117613M0021

Digoin, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2013

07117613M0020

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15.422 m²

Permis de construire Décision du 23/07/2013

07117613M0009

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2013

07117612M0026

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.125 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2013

07117612M0025

Digoin, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 85 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2020

07113720S0014

Cluny, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2019

07104719P0007

Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 381 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2015

07104715M0012

Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2023

0692362300007

Saint-Romain-En-Gier, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 13/06/2025

06748225V0173

Strasbourg, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2020

06721820V0043

Illkirch-Graffenstaden, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 230 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2021

06710621R0024

Drusenheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 657 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2022

0650252200016

Argeles Gazost, Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 19/10/2020

0650252000013

Argeles-Gazost, Hautes-Pyrénées

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 312 m²

Declaration prealable Décision du 15/05/2025

06304725V0023

La Bourboule, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 06/01/2017

0627741600024

Sangatte, Pas-de-Calais

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 398 m²

Declaration prealable Décision du 18/04/2013

0627741300007

Sangatte, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

0627481200019

Saint-Folquin, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.540 m²

Declaration prealable Décision du 15/07/2022

0621932200353

Calais, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 26 m²