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Permis de construire Décision du 18/10/2013

08308513K0023

La Motte , Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 07/06/2013

08308512K0030

La Motte , Var

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2024

08071424S0004

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.143 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2023

08071423S0005

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 408 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2023

08071423S0003

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 271 m²

Permis de construire Décision du 04/07/2019

08071419S0006

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.415 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2018

08071418M0012

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 12/06/2018

08071418S0010

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 06/10/2016

08071416S0010

Saint-Quentin-La-Motte-Croix-Au- , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2016

08008616M0003

Bernaville , Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.273 m²

Declaration prealable Décision du 02/11/2024

07923924P0039

Saint-Aubin-Le-Cloud , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 20/08/2016

07923116H0004

Romans , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 07/07/2021

07920821P0014

La Peyratte , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 11/04/2023

07908823E0002

Chiche , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 195 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2024

07907624E0017

La Chapelle-Saint-Laurent , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2024

07907624E0016

La Chapelle-Saint-Laurent , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 14/05/2025

0790132500033

Argentonnay La Chapelle , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 05/01/2024

07900723P0010

Allonne , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 11/05/2019

07901319E0011

Argentonnay , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 12/07/2023

07839823Y0002

Les Mesnuls , Yvelines

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 67 m²

Declaration prealable Décision du 02/10/2025

0772962500102

Moissy-Cramayel , Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2019

0772961900005

Moissy-Cramayel , Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2014

0772961400003

Moissy-Cramayel , Seine-et-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.229 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2022

0772792100011

Marolles Sur Seine , Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 150 m²