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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2018

0955001800063

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 27 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016

0955001500185

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2015

0955001500131

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2022

0955002200154

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2017

0955001700047

Pontoise, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 30 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2025

0954882500028

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2024

0954922400001

Le Plessis-Gassot, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 31 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2024

09549124B0050

Le Plessis-Bouchard, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/08/2023

09548923E0011

Piscop, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2023

09549123B0006

Le Plessis-Bouchard, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2022

09548821B0093

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2019

09548819B0075

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2019

09548819B0006

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2017

09549117B0035

Le Plessis-Bouchard, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2015

09548915E0012

Piscop, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2013

09548813B0027

Pierrelaye, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/01/2026

09547625O0147

Osny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2025

09547625U0031

Osny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2024

09547624O0146

Osny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2024

09547624O0091

Osny, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 20 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2024

09548723P0111

Persan, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/11/2023

09547623U0116

Osny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2022

09547622U0150

Osny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/11/2021

09548721H0102

Persan, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²