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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/10/2025

09521925S0173

Ermont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 11 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2025

0952502500029

Fosses, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 33 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2024

09521924S0215

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2024

0952502400063

Fosses, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024

09522924E0007

Ezanville, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 21 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2024

09521923S0233

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2024

0952412300025

Fontenay-En-Parisis, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2023

09521923S0153

Ermont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 7 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2023

09521923S0013

Ermont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2023

09521922S0246

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/11/2022

09522922E0092

Ezanville, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 8 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/07/2021

09521921S0094

Ermont, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/10/2020

09521920S0073

Ermont, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2020

09521920S0016

Ermont, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 19 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2019

09521919S0045

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2018

09521918S0052

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2018

09521918S0046

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2018

09521918S0040

Ermont, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2025

09521825E0111

Eragny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2025

09521825E0041

Eragny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2024

09521824E0137

Eragny, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2023

09521823O0027

Eragny, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2016

09521816O0080

Eragny-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2016

0952181600004

Eragny-Sur-Oise, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²