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Declaration prealable Décision du 14/02/2023

05443023N0001

Pompey , Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 18/05/2017

05314717M0049

Mayenne , Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 22/01/2013

05214012C0008

Colombey-Les-Deux- Glises , Haute-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 30/04/2026

0505392500010

Saint-Pierre-Eglise , Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 327 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2024

04937324C0027

Lys-Haut-Layon , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 312 m²

Declaration prealable Décision du 07/03/2022

05012921G0707

Cherbourg-En-Cotentin , Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2017

04933117N0030

Segre-En-Anjou Bleu , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.705 m²

Declaration prealable Décision du 23/04/2026

0491552600018

Grez-Neuville , Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19,50 m²

Declaration prealable Décision du 14/06/2021

04723321F0019

Sainte-Bazeille , Lot-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2013

04723313F0004

Sainte-Bazeille , Lot-et-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2026

0460632500023

Castelnau Montratier , Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 642,04 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2015

0452861500016

Saint-Jean-Le-Blanc , Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 21/04/2026

0452322500051

Olivet , Loiret

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 405 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2026

04515126N0001

Gaubertin , Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Declaration prealable Décision du 20/02/2023

0441012300014

La-Montagne , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2023

04402822W1041

Le Cellier , Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 18/10/2020

04002520F0014

Bascons , Landes

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 05/05/2015

0385091510019

La Tour-Du-Pin , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2026

0381302600039

La Cote-Saint-Andre , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 14/04/2026

0381302600032

La Cote-Saint-Andre , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2022

0383172110013

Le Pont-De-Claix , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8.781 m²

Declaration prealable Décision du 07/04/2021

0372262140024

Sainte Maure De Touraine , Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2014

0370621410003

Chateau-La-Valliere , Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Declaration prealable Décision du 20/11/2020

03532720P0049

Servon-Sur-Vilaine , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²