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Permis de construire Décision du 17/01/2019

02168218S0005

Vievigne, Côte-d'Or

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2018

02171718M0003

Voulaines-Les-Templiers, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.611 m²

Permis de construire Décision du 10/04/2015

02169114B0007

Villebichot, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 08/12/2022

02163822E0004

Til-Chatel, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2023

02161123E0005

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 295 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2022

02161121E0024

Sombernon, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 65 m²

Permis de construire Décision du 20/02/2017

02161316M0001

Soussey-Sur-Brionne, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 52 m²

Permis de construire Décision du 04/08/2015

02161415E0002

Spoy, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 566 m²

Permis de construire Décision du 31/07/2015

02161115E0003

Sombernon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2013

02161413E0001

Spoy, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 30 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2013

02161112E0007

Sombernon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 624 m²

Permis de construire Décision du 16/06/2025

0216012500001

Semezanges, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2023

02154522M0001

Sainte-Colombe-Sur-Seine, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 244 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2023

02156922B0002

Saint-Romain, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 60 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2022

02156422B0003

Saint Nicolas Les Citeaux, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2018

02156718S0001

Saint-Prix-Les-Arnay, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 378 m²

Permis de construire Décision du 26/01/2018

02156717S0002

Saint-Prix-Les-Arnay, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 890 m²

Permis de construire Décision du 15/10/2015

02154715M0003

Saint-Euphrone, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2014

02156014M0003

Saint-Martin-De-La-Mer, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 207 m²

Permis de construire Décision du 05/05/2017

02149916M0003

Pothieres, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.833 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2014

02149913M0001

Pothières, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 836 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2014

02148813M0003

Poinçon-Lès-Larrey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 454 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2025

02144224B0007

Morey-Saint-Denis, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 950 m²

Permis de construire Décision du 04/01/2021

02145920S0003

Noiron-Sur-Beze, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.016 m²