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Permis de construire Décision du 27/06/2013

07107013E0009

Buxy, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 375 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2023

07100723S0004

Ameugny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Declaration prealable Décision du 24/11/2021

07100721S0007

Ameugny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 07/01/2020

07100719S0004

Ameugny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 17/12/2018

07100718S0002

Ameugny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 14/05/2018

07100718S0001

Ameugny, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 99 m²

Permis de construire Décision du 19/08/2021

0692892100013

Saint-Pierre-De-Chandieu, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 151 m²

Permis de construire Décision du 29/04/2019

0692891900002

Saint-Pierre-De-Chandieu, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 269 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2013

06928912G0021

Saint-Pierre-De-Chandieu, Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.006 m²

Permis de construire Décision du 07/09/2023

06837523N0027

Wittelsheim, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 138 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2020

06837519N0022

Wittelsheim, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 22/05/2018

06837518N0009

Wittelsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 365 m²

Permis de construire Décision du 19/04/2018

06837518N0010

Wittelsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.294 m²

Permis de construire Décision du 10/11/2017

06837517N0033

Wittelsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 902 m²

Declaration prealable Décision du 23/02/2014

06837514N0007

Wittelsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2015

06829515B0011

Sainte-Croix-En-Plaine, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire Décision du 19/03/2025

0671802400093

Haguenau, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.357 m²

Permis de construire Décision du 25/02/2013

06616012B0013

Reynes, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 11 m²

Permis de construire Décision du 28/10/2019

06602819F0022

Cabestany, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.019 m²

Permis de construire Décision du 01/02/2024

06600323B0001

Amelie Les Bains, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2023

06600323B0006

Amelie Les Bains, Pyrénées-Orientales

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

06600323B0005

Amelie Les Bains, Pyrénées-Orientales

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2023

06600322B0004

Amelie Les Bains - Palalda, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 94 m²

Declaration prealable Décision du 01/02/2019

06600319B0008

Amelie Les Bains, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²