Permis de construire
02102112D0031
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Recherche dans le registre
Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.
169 résultats
Page 7 / 8
Permis de construire
02102113D0002
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
02102113D0004
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
02102112D0030
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 114 m2
Permis de construire
02102123D0014
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 210 m2
Permis de construire
02102120D0005
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 47
Surface : 3.637 m2
Permis de construire
0210212500017
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
0210212500083
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
0210212500014
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
0210212500004
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.499 m2
Declaration prealable
02102120D0054
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
02102119D0029
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
02102123D0013
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 222 m2
Permis de construire
02102123D0004
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 194 m2
Permis de construire
02102122D0007
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 433 m2
Permis de construire
02102122D0002
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 60 m2
Permis de construire
02102121D0015
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
02102120D0008
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 496 m2
Permis de construire
02102118D0005
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 150 m2
Permis de construire
02102116D0001
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 143 m2
Permis de construire
02102113D0019
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 130 m2
Permis de construire
02102123D0001
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
02102121D0001
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
02102119D0001
Arc-Sur-Tille, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -