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Permis de construire Décision du 27/07/2015

07014515C0002

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2015

07014515C0001

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2014

07014514C0003

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 02/10/2014

07014514C0001

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2014

07014614C0001

Chaux-Les-Port , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

07014612C0004

Chaux-Les-Port , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

07014612C0003

Chaux-Les-Port , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2013

07014612C0002

Chaux-Les-Port , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2023

07014523C0001

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2017

07014517C0002

Chaux La Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2017

07014517C0003

Chaux La Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2017

07014517C0001

Chaux La Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²

Permis de construire Décision du 11/12/2025

0701072500003

Chaux-La-Lotiere , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2026

0391292600003

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2025

0391292500003

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2024

03913323J0003

Chaux-Champagny , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²

Permis de construire Décision du 20/10/2023

03912923C0003

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2023

03912923C0002

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2023

03912923C0001

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 21/12/2022

03912922C0008

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2022

03912922C0003

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²

Permis de construire Décision du 04/03/2022

03912921C0004

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2022

03912921C0003

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2022

03912921C0002

Chaux-Des-Crotenay , Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 76 m²